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Lady Gaga s’est vue refuser le transfert du nom de domaine ladygaga.org, une commission UDRP ayant considéré qu’il s’agissait bien d’un site réalisé par et pour ses admirateurs.

Lady Gaga est une artiste internationale qui s’est rendue célèbre sous le pseudonyme "Lady gaga". S'étant aperçu qu'un tiers utilisait le nom de domaine ladygaga.org pour éditer un site Internet agrémenté d'un contenu textuel et audiovisuel, elle a engagé une procédure UDRP à son encontre. C'est dans ces circonstances que le National Arbitration Forum a été saisi d'une plainte et qu'une commission de trois experts a été nommée.

A l'appui de sa demande, Mother Monster faisait valoir ses droits de marque sur le nom "Lady Gaga". En effet, la procédure UDRP n'est applicable qu'aux marques. En conséquence, il appartient au demandeur, personne physique (comme en l'espèce) ou morale, de prouver l'existence d'une marque, enregistrée ou non mais en tout état de cause, effectivement exploitée dans le commerce. La demanderesse n'a éprouvé aucune difficulté sur ce point puisqu'elle a fait enregistrer plusieurs marques à l'Office américain de la propriété intellectuelle (United-States Patent and Trademarks Office).

Ces marques ont été enregistrées en 2009 et 2011. Lady Gaga a également fait valoir un droit de marque non enregistré avec une première utilisation commerciale remontant à septembre 2006. Bien que la commission ne soit pas pleinement convaincue de cette date, elle a néanmoins reconnu qu'une marque non enregistrée avait pris forme entre 2006 et 2009. Quant à l'identité du nom de domaine ladygaga.org et la marque "Lady Gaga", cela n'appelle pas de commentaires particuliers.

La commission devait alors vérifier si le défendeur détenait un droit ou un intérêt légitime sur ce nom de domaine. Il appartenait, en premier lieu, à la demanderesse de prouver le contraire. Toutefois, elle n'y est pas parvenue. Certes, le défendeur n'est pas connu sous le nom de "Lady Gaga". Néanmoins, la commission a estimé qu'il disposait d'un intérêt légitime pour l'utilisation du nom de domaine ladygaga.org. Le raisonnement de la commission s’appuie sur l’argumentaire du défendeur selon lequel le site connecté au nom de domaine litigieux est un site à l’attention des admirateurs de Lady Gaga, dont le contenu est purement informationnel. Par ailleurs, au soutien de cette thèse, le défendeur ajoutait qu’un avertissement était apparent ; on pouvait y lire que Ladygaga.org ne prétend pas être autre chose qu’un site de fan, il n’est pas officiel. Il est encore précisé que l’éditeur n’est en aucune façon affilié avec Lady Gaga.